CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L’Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.be aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit ou une Carte Cadeau proposé à la vente sur le site internet www.loccitane.be emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Conformément au Code de la consommation, L’Occitane communique au Client les informations suivantes :  
 
Produits et Cartes Cadeaux
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits et/ou Cartes Cadeaux qu’il souhaite commander.
Produits
Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse www.loccitane.be constituent l’offre de L’Occitane. L’Occitane se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.
Les photos des Produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, L’Occitane veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Cartes Cadeaux
La Carte Cadeau L’Occitane est une carte privative et prépayée lors de la commande. La Carte Cadeau est valable pendant 12 mois à compter de sa date de commande par Internet ou d’achat dans l’une des boutiques participantes www.loccitane.be/listeboutique aux conditions figurant sur ce site et dans la limite des quantités disponibles. Elle ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai.
La Carte Cadeau sera activée par L’Occitane au moment de sa commande par Internet ou de son achat dans l’une des boutiques participantes www.loccitane.be/listeboutique.
Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complétée par un autre moyen de paiement selon acceptation. Plusieurs Cartes Cadeaux ne peuvent pas être cumulées pour un même achat. La Carte Cadeau est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte lors de l’achat en ligne.
Le solde et la date de validité de la Carte Cadeau sont consultables en boutique ou auprès du Service Clients 0800 290 55  (coût d’un appel local).
En boutique, elle peut être chargée une seule fois pour un montant compris entre 15€ et 150€. Sur le site loccitane.be, elles auront une valeur fixe de 25€, 50€,75€, 100€ et 150€.
La Carte Cadeau commandée via le site Internet www.loccitane.be sera consommée :
- par l’achat de Produits réalisé sur le même site Internet selon la procédure décrite ci-dessous,
- par l’achat de Produits réalisé dans l’une des boutiques participantes www.loccitane.be/listeboutique
L’Occitane ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où certaines boutiques listées ci-dessus viendraient à disparaître et/ou à ne plus accepter la Carte Cadeau pour quelque cause que ce soit.
Tout retour de la Carte Cadeau qui ne résulte pas de l'exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. La Carte Cadeau ne sera ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.
La Carte Cadeau achetée sur le site www.loccitane.be ou dans l’une des boutiques en France est activable uniquement sur le territoire français et sur le site www.loccitane.be
Haut de page



E-Cartes Cadeaux

La E-Carte Cadeau L’Occitane est une carte privative et prépayée achetable uniquement via le lien https://be-loccitane.buybox.net/ . Lors de son achat, le Client a le choix entre 5 options :
- Création et impression immédiate de l'E-Carte Cadeau L’Occitane
- Création de l'E-Carte Cadeau L’Occitane et impression en différé de celle-ci
- Création immédiate de l'E-Carte Cadeau L’Occitane et envoi de celle-ci au bénéficiaire par email
- Création de l'E-Carte Cadeau L’Occitane et en différé envoi de celle-ci au bénéficiaire par email
- Participation à une E-Carte Cadeau L’Occitane déjà créée.

La E-Carte Cadeau L’Occitane est valable pendant 1 an à compter de sa date de commande par Internet aux conditions figurant sur le site et dans la limite des quantités disponibles. Elle ne sera plus utilisable à l’expiration de ce délai.

La E-Carte Cadeau L’Occitane sera activée par L’Occitane au moment de sa commande par Internet. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur et complétée par un autre moyen de paiement selon acceptation. Plusieurs E-Cartes Cadeaux ne peuvent pas être cumulées pour un même achat. La E-Carte Cadeau ne peut pas non plus être cumulée avec la Carte Cadeau L’Occitane. La E-Carte Cadeau L’Occitane est automatiquement débitée de la totalité de sa valeur si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte lors de l’achat en ligne et le Client doit compléter le montant avec un autre moyen de paiement acceptée par L'Occitane.

Le solde et la date de validité de la E-Carte Cadeau sont consultables auprès du Service Clients 0800 290 56  (coût d’un appel local).

Elle peut être chargée une seule fois pour un montant compris entre 15€ et 150€. Sur le site https://be-loccitane.buybox.net/ elles auront une valeur fixe de 15€, 50€ 100€ et 150€.

La E-Carte Cadeau commandée via le site Internet loccitane.be. pourra être consommée par l’achat de Produits réalisé sur le site Internet loccitane.be selon la procédure décrite ci-dessous, ou par l’achat de Produits réalisé dans l’une des boutiques participantes. L’Occitane ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où certaines boutiques listées ci-dessus viendraient à disparaître.

La E- Carte Cadeau L’Occitane achetée sur le site loccitane.be est activable uniquement sur le territoire belge et sur le site loccitane.be.

Tout retour de la E-Carte Cadeau L’Occitane qui ne résulte pas de l'exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. La E-Carte Cadeau L’Occitane ne sera ni remplacée ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

Les données à caractère personnel spécifiques à la commande d’une E-carte cadeau sont traitées et collectées sous forme informatisée aux seules fins de gestion de sa commande par BuyBox pour le compte de L’Occitane. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 8 decembre 1992, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : contact@loccitane.be ou par courrier à l’adresse suivante : L’OCCITANE EN PROVENCE- SERVICE CLIENTS – Desguinlei 6 – 2018 ANVERS.
 
Haut de page



Vendeur
Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse www.loccitane.be sont effectuées par la société L’Occitane Belgium Sprl dont le siège social est situé à Anvers, Belgique, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro 0874.598.124 (ci-après L'OCCITANE).
Adresse électronique : contact@loccitane.be
Numéro de téléphone : 0800 290 55
Haut de page



Client
L’Occitane propose la vente de ses Produits et Cartes Cadeaux sur le site Internet www.loccitane.be aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). L’Occitane ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
Haut de page



TARIFS
Le prix de vente des Produits et Cartes Cadeaux indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits et Cartes Cadeaux achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par L’Occitane sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant. 
Haut de page



Pour Commander
L'OCCITANE vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
SUR LE SITE WEB (pour les Produits et Cartes Cadeaux)
Le paiement se fait uniquement par carte de crédit ou par Carte Cadeau.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Lors d'un même achat, le client est limité à 6 articles maximum pour une même référence.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["REGLER - Commande avec obligation de paiement "], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits et Cartes Cadeaux proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par L’Occitane par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par L’Occitane, auquel sera joint le formulaire de rétractation.
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
L’Occitane recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de L’Occitane ne saurait être engagée.

L’Occitane sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande :
- en ce qui concerne les paiements effectués par Cartes Cadeaux : dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de commande ;
- en ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site Internet: dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.
PAR TÉLÉPHONE : 0800 290 55 (prix d'un appel local) (pour les Produits et Cartes Cadeaux )

Le paiement peut se faire par carte de crédit (pour les Produits et Cartes Cadeaux), par carte bancaire (pour les Produits et Cartes Cadeaux),, ou par Cartes Cadeaux L’Occitane (pour les Produits uniquement).
Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

 
Haut de page



Emballage Cadeaux des Produits
Si le Client le souhaite, L’Occitane confectionne également gratuitement des paquets cadeaux. L’Occitane fournit gratuitement pour les Produits des boites cadeaux ou sachets afin que le Client réalise lui-même son (ses) paquet(s). L’Occitane se réserve le droit de choisir le type d’emballage cadeau adapté.
Haut de page



Livraison
Lieu de livraison
L’Occitane livre les colis de Produits et les Cartes Cadeaux en Belgique et Luxembourg.
Les Produits et Cartes Cadeaux seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Délai de livraison des Produits et Cartes Cadeaux
Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d’information, et sans que L’Occitane ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à :

 
MODE DE LIVRAISON PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT EN FONCTION DU MONTANT DE VOTRE COMMANDE TYPE DE LIVRAISON DELAIS DE LIVRAISON
<50 € ≥50 €
LIVRAISON STANDARD – BPOST (Belgique) 4,90 € OFFERT Livraison standard, remis en boîte aux lettres sans signature 3-4 jours ouvrés
LIVRAISON STANDARD -  DHL (Luxembourg 4,90 € OFFERT Livraison standard, remis en boîte aux lettres sans signature 3-4 jours ouvrés
LIVRAISON EN BOUTIQUE (Belgique) 4,90 € OFFERT Livraison en boutique L’Occitane en Provence choisie par le Client dans la liste proposée 2-3 jours ouvrés
RETRAIT en boutique (Belgique) OFFERT OFFERT Retrait en boutique L’Occitane en Provence choisie par le Client dans la liste proposée 2-4 heures
Ces délais s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande avant 12h00, pour un article en stock, et à condition de payer par carte de crédit.


 
Puis-je me faire livrer à l’étranger ?  
Haut de page

 
Modalités de livraison des Produits et Cartes Cadeaux
 
LA POSTE STANDARD : LIVRAISON SANS SIGNATURE
 
La participation aux frais de livraison est de 4,90€. Ce tarif s'applique à une livraison en Belgique ou à Luxembourg. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50€.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative de Bpost (ou DHL pour Luxembourg) à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par Bpost (ou DHL pour Luxembourg)dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les Produits et Cartes Cadeaux commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) de BPOST (ou DHL pour Luxembourg) fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.
Haut de page

LIVRAISON & RETRAIT EN BOUTIQUE L’OCCITANE
 

Le colis est livré dans la boutique L’Occitane en Provence choisie par le Client dans la liste proposée au moment de la clôture de la commande.
La participation aux frais de livraison est de 4,90 €. Ce tarif s'applique à une livraison en Belgique uniquement. Les frais de livraison en boutique sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 20€.

Le Client  recevra un email de confirmation dès réception de sa commande en boutique. Son colis restera à sa disposition pendant 14 jours calendaires. Pour le récupérer, le Client devra présenter cet email (imprimé ou sur son Smartphone) ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.

Passé ce délai de 14 jours, le colis sera réintégré en stock et le Client sera remboursé du montant de sa commande déduit de la participation aux frais de livraison.
Haut de page

 
Retard de livraison de Produits et Cartes Cadeaux
En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre L’Occitane d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si L’Occitane ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande, à moins que L’Occitane ne se soit exécuté entre-temps  ou si ce retard de livraison résulte d'un cas de force majeure tel que défini ci-après.
L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
  • - e-mail à l’adresse suivante : contact@loccitane.be
  • - téléphone au 0800 290 55 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 sans interruption
  • - lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
L’OCCITANE EN PROVENCE
SERVICE CLIENTS
Desguinlei 6
2018 ANVERS
Lorsque la commande est annulée, L’Occitane remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. En cas de retard, la somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme.
Haut de page



Paiement
Pour les achats de Produits, Cartes Cadeaux et Chèques Cadeaux SPA sur le site Internet www.loccitane.be
1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT ou CARTE BANCAIRE (paiement sécurisé)
L’Occitane accepte les paiements par Bancontact, Mastercard, Visa & Carte Cadeau L’OCCITANE.
SECURITE
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, L'OCCITANE ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
L’Occitane se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.

2. PAIEMENT PAR CARTE CADEAUX
Paiement par Cartes Cadeaux sur Internet :
Le Client doit communiquer les 19 numéros inscrits sur sa Carte Cadeau ainsi que le code confidentiel qui est obtenu en grattant la partie grisée au dos de la Carte Cadeau cryptogramme)
La totalité de la valeur de la Carte Cadeau sera débitée si le montant de la commande est égal où supérieur à la valeur de votre carte. Le Client ne peut pas choisir le montant à débiter sur sa Carte Cadeau.
Le Client peut compléter si nécessaire avec le moyen de paiement de son choix accepté par L’Occitane.
Il suffit au Client de présenter la Carte Cadeau en caisse et de compléter si nécessaire avec le moyen de paiement de son choix accepté par la boutique.
La Carte Cadeau fait l’objet d’aucun remboursement en espèces par les boutiques participantes qui les acceptent. La Carte Cadeau est personnelle et ne peut être donnée ou revendue à titre gratuit ou onéreux.
Pour plus d’information sur les modalités d’achat, L’Occitane invite le Client à contacter directement le Service Clients.


CONTROLE DE LA TRANSACTION
Dans le cadre du service de contrôle des commandes, L’Occitane peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de L’Occitane.
Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par L’Occitane.
A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par L’Occitane, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s), Cartes Cadeaux et Chèques Cadeaux SPA commandé(s).
Haut de page



RESERVE DE PROPRIETE
L’Occitane se réserve la propriété des Produits et Cartes Cadeaux livrés jusqu'au paiement complet du prix.
Haut de page



RESPONSABILITE
L’Occitane s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, L’Occitane peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de L’Occitane ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. 
Haut de page



TRANSFERT DES RISQUES
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.

Haut de page



Service Clients et traitement des réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
 • Par e-mail : contact@loccitane.be
• Par téléphone : 0800 290 55 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 sans interruption.
• Par courrier : L'OCCITANE – SERVICE CLIENTS – Desguinlei 6 – 2018 ANVERS
 
DISPONIBILITE DES PRODUITS ET CARTES CADEAUX
Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux. Les offres de Produits et Cartes Cadeaux sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits et Cartes Cadeaux sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit ou une Carte Cadeau de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, L’Occitane enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :
- Remplacer le Produit ou la Carte Cadeau en rupture par un Produit, ou Carte Cadeau du même montant (sauf en cas de Produit ou Carte cadeau offert) ;
- Recevoir le reste de votre commande sans le Produit ou la Carte Cadeau en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client  (sauf en cas de Produit ou Carte cadeau offert)
- Annuler la totalité de la commande.
GARANTIES LEGALES DES PRODUITS et CARTES CADEAUX
L'OCCITANE respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à L’Occitane par voie postale à l’adresse suivante : L'OCCITANE – SERVICE CLIENTS - Desguinlei 6 – 2018 ANVERS ou par e-mail : contact@loccitane.be
En cas de défaut de conformité, L’Occitane remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit.

L’Occitane rappelle à ses Clients que les Produits Cosmétiques L’Occitane doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits Cosmétiques qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
L’Occitane garantit la disponibilité des fonds chargés sur la Carte Cadeaux en cas de défaillance de sa part. 

RETOURS ET ECHANGES :
Pour un retour ou un échange, L’Occitane invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.

1.       Retour au titre du droit de rétractation : 
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits et Cartes Cadeaux.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à L'OCCITANE – SERVICE CLIENTS – Desguinlei 6 – 2018 Anvers ou par e-mail : contact@loccitane.be sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reçue de service clients.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, L’Occitane remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par L’Occitane) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours calendaires à compter du jour où L’Occitane a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. L’Occitane procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. L’Occitane pourra différer le remboursement jusqu’à ce que L’Occitane ait reçu les Produits et/ou Cartes ou  jusqu’à ce que le Client ait une preuve d’expédition des Produits et/ou Cartes Cadeaux,  la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande (les Produits et/ou Cartes Cadeaux et Cadeaux Promotionnels) à l’adresse suivante L’OCCITANE Belgium – RETOURS – Desguinlei 6 – 2018 Anvers sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits et/ou Cartes Cadeaux avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits et/ou Cartes Cadeaux.
La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits et/ou Cartes Cadeaux résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits/Cartes Cadeaux.  Tous les Produits et Cartes Cadeaux doivent impérativement être renvoyés  à L’Occitane dans leur emballage et leur état d’origine. L’Occitane disposera d’un délai de quatre (4) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits et/ou Cartes Cadeaux.
Pour les Produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.
Pour les Produits Cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, L’Occitane :
-ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);
-exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si L’Occitane a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.

Pour tous les Produits commercialisés sous la marque L’Occitane (hors Produits Cosmétiques et Cartes Cadeaux) qui auront été détériorés, L’Occitane appliquera une décote de 50%  sur le remboursement desdits produits (hors frais de transport) étant donné que ces produits ne seront plus commercialisables du fait de leur dépréciation et : 
-procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50%;
-exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote de 50% si L’Occitane a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
Pour les cartes cadeaux qui auront été utilisées, L’Occitane appliquera une décote en fonction du montant initial de ladite carte et du montant qui aura été utilisé par le détenteur de la carte avant sa décision de se rétracter et :
-procédera au remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote ;
-exigera le remboursement de tous les paiements (frais de transport du Client compris), déduction faite de la décote si le Client a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du Client.
En cas de problème, L’Occitane invite le Client à contacter directement et uniquement le Service Clients.

2.        Retour au titre des garanties légales : 
Pour un retour ou un échange, L’Occitane invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre. 

ECHANGE DANS UNE BOUTIQUE PHYSIQUE :
L’échange porte sur les Produits livrés en bon état ou présentant un défaut de fabrication.
Les Produits doivent être présentés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, avec les cadeaux envoyés dans la commande, le cas échéant. L’échange portera uniquement sur un montant supérieur ou égal à l’achat initial (hors frais de port). En cas de montant supérieur, le Client devra compléter la différence par le moyen de paiement de son choix dans les boutiques L’Occitane.
Aucun remboursement, ni avoir, ne sera effectué en boutique.

L’échange doit avoir lieu dans les boutiques du pays de livraison de la commande, parmi la liste disponible sur : www.loccitane.be/listeboutique
Les Cartes Cadeaux commandés sur le site loccitane.be ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement, avoir ou échange en boutique. 
En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, L’Occitane invite le Client à contacter directement le Service Clients au 0800 290 55 (coût d’un appel local).
Tout retour de Produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du Produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le Client et L’Occitane. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du Client. Les frais de retour seront à charge du Client.
Tout retour d’une Carte Cadeau qui ne résulte pas de l'exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation ne sera pas pris en compte. La Carte Cadeau ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, de falsification ou de fin de validité.

Modalité du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation):
Les Produits et/ou Cartes Cadeaux doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l'adresse ci-après :
L’OCCITANE EN PROVENCE – SERVICE CLIENTS – DESGUINLEI 6 – 2018 ANVERS
En cas de problème, L’Occitane invite le Client à appeler le 09 69 36 46 56 (prix d'un appel local) 
 
Haut de page

 
COMPETENCE
Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre L’Occitane et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Les ventes de Produits et/ou Cartes Cadeaux sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et L’Occitane est soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.
Haut de page



CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
L’OCCITANE collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le Client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@loccitane.be ou par courrier à l’adresse suivante: L'OCCITANE EN PROVENCE - SERVICE CLIENT – Desguinlei 6 – 2018 Anvers, Belgique.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles du Client et sur ses droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles . Selon les mêmes modalités, le Client a le droit de solliciter son inscription gratuite sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, L’OCCITANE et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Pour plus d’informations sur ces outils et les paramétrer, nous vous invitons à consulter notre charte cookies.
Haut de page



Modification des présentes conditions générales de vente
L'OCCITANE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 
Haut de page



Propriété Intellectuelle
Les sociétés du groupe L'Occitane sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Sites internet et aux marques L'OCCITANE ou détiennent les droits d'usage y afférents.
L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive des sociétés du Groupe L'Occitane.
La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive des sociétés du groupe L'Occitane.
Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable des sociétés du groupe L'Occitane.
Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.
Vous n'êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) du groupe L'Occitane sans son consentement préalable écrit et express. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées au sein du groupe L'Occitane sans le consentement préalable écrit et express du groupe L'Occitane.
L'exploitation non préalablement autorisée par le groupe L'Occitane à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.
L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du groupe L'Occitane. 
Haut de page



Vos Avis sur nos Produits
L’OCCITANE permet à ses consommateurs de partager leur appréciation des produits commercialisés par L’Occitane en publiant des avis, conseils, astuces, suggestions, informations, recommandations (les « Avis ») sur les produits commercialisés par L’OCCITANE qu’ils ont utilisés et de leur attribuer une note en allant sur la page dédiée de son site www.loccitane.be, après avoir pris connaissance des conditions d’utilisations via la page : "Avis Clients – Conditions générales d’utilisation"
Haut de page